Conditions Générales de Vente (CGV)

Secteur d’intervention

Le siège social d’ANIMO SERVICES se situant à VANNES, deux zones d’intervention ont été définies dans un rayon de 15 km.

  • La zone 1 qui représente la ville de Vannes ainsi que les villes situées aux alentours dans un rayon de 10 km (Séné poulfanc, St Avé, Plescop, Ploeren luscanen, Arradon).
  • La zone 2 qui représente les villes situées entre 10 et 15 km du siège social  (Séné bourg, Theix, St Avé côté Monterblanc, Ploeren bourg et Moustoir Arradon).

Toutefois, le taxi animalier peut être accessible aux clients habitant en dehors de ces zones.

Les prestations de visites à domicile et promenades s’effectuent au domicile du client pour les visites et autour du domicile du client pour les promenades (quartier, parc, forêt…). Les promenades avec transport ont lieu dans un périmètre proche du domicile.

Horaires d’intervention

Les services d’ANIMO SERVICES sont assurés tous les jours, toute l’année de 8h à 20h. Urgence vétérinaire assurée de 20h à 8h avec une majoration du prix de la prestation.

Animaux

Les chiens et chats doivent être vaccinés, tatoués ou pucés et avoir un carnet de santé mis à jour avec les coordonnées du vétérinaire. Tout animal doit être traité contre les parasites internes et externes avant sa prise en charge par ANIMO SERVICES. La mise à disposition du carnet de santé et de la carte d’identification de chaque animal est obligatoire.

ANIMO SERVICES se réserve le droit  de refuser de prendre en charge un animal qui ne serait pas identifié, et/ou à jour de ses vaccins, et/ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Conformément à la réglementation, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse lors des promenades en dehors du domicile.

Les animaux doivent être sociables et sans attitude dangereuse. ANIMO SERVICES se réserve le droit de ne pas prendre en charge un animal qui se révélerait être agressif ou trop craintif et qui ne se laisserait pas approcher.

En cas d’accident ou de maladie, ANIMO SERVICES conduira l’animal chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde le plus proche. En cas d’urgence, le client, s’il n’est pas joignable, donne tout pouvoir à ANIMO SERVICES pour faire soigner l’animal le plus rapidement possible.

En ultime recours, et si le client n’est pas joignable après plusieurs tentatives de prise de contact, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier son animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.

En cas de décès de l’animal, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au client.

Dans tous les cas, sauf si la responsabilité d’ANIMO SERVICES venait à être engagée, les frais éventuels engagés (transport + vétérinaire) restent à charge du client et celui-ci s’engage à rembourser ANIMO SERVICES sur présentation des justificatifs.

ANIMO SERVICES décline toute responsabilité en cas de fugue d’un animal ayant un accès à l’extérieur (balcon, terrain non clôturé…) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…).

Le Client autorise ANIMO SERVICES à mentionner le nom de son ou ses animaux et à utiliser des photos de ce(s)dernier(s) comme références pour sa promotion commerciale, notamment sur son site internet et sur tout autre support de promotion (petites annonces, affiches, etc.).

Services

Un engagement sous contrat et une fiche de renseignements concernant l’animal (ou les animaux) à prendre en charge, sont pris par les deux parties quelques jours avant pour les visites à domicile et les promenades, et le jour même pour le taxi animalier.

Lorsque le client refait appel à ANIMO SERVICES par la suite, pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, les formalités administratives peuvent être réalisées par courrier, la pré-visite devenant alors facultative.

Lors de chaque prestation, ANIMO SERVICES s’engage à :

  • Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié.
  • A fournir un service de qualité, en ayant toujours pour but le respect du bien  être, de la santé, de l'hygiène et de la sécurité de votre compagnon.

Lors des visites à domicile, un double de clés est confié à ANIMO SERVICES lors de la rencontre préalable. Par respect pour votre vie privée, ANIMO SERVICES s'engage à :

  • A respecter les lieux, ne circuler que dans les pièces qui concernent les tâches en rapport avec l'animal.
  • Ne divulguer aucune information sur le lieu de la garde et de ses habitants.
  • Ne jamais remettre les clés du domicile à une tierce personne.
  • Ne pas utiliser les équipements et objets usuels du domicile (téléphone,  ordinateur, télévision…) sauf ceux nécessaires à l’entretien de l’animal.
  • Ne jamais se faire accompagner par une personne étrangère à ANIMO SERVICES.
  • A refermer à l'identique toutes les portes et les fenêtres du domicile lors de son départ.

Lors des visites à domicile, le client mettra à disposition d’ANIMO SERVICES la nourriture, la litière, les médicaments éventuels et le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, le brossage… En cas de besoin, ANIMO SERVICES se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais engendrés restant alors à la charge du propriétaire (prestation de livraison à domicile + produits achetés).

Facturation

Le règlement de la prestation se fait lors de la signature du contrat et il est encaissé une fois que ce dernier est terminé. Il peut se faire en espèces ou par chèques.

En cas d’annulation après signature du contrat dans les deux semaines qui précèdent le début de la prestation, 10% de la facture totale sera conservé comme arrhes (articles 1590 du code civil).

En cas de prolongement de séjour, le règlement supplémentaire se fera lors du retour du propriétaire. ANIMO SERVICES se réserve le droit de rejeter cette prolongation si l’entreprise se trouve dans l’incapacité de la réaliser, dans la mesure où cette prolongation n’était pas prévue à la signature du contrat.

Pour toute annulation moins de 48h à l'avance d'une prestation réservée, le règlement est dû.

Assurance

ANIMO SERVICES a souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle et une assurance spécifique pour le transport d’animaux de compagnie auprès de la compagnie GROUPAMA.
L’assurance en responsabilité civile et professionnelle ne couvre pas les dommages causés par les animaux au domicile de leur propriétaire ainsi que les dommages corporels que pourrait subir l’animal s’il venait à s’échapper de sa maison.